J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18885

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 8 décembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970702A



Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 1999, Mme Beltrame-Devoti (Marie-Claire), administratrice civile, détachée en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 3 mai 1999.